Informations légales
Mentions légales
Qui édite ce site, qui l'héberge, et à qui s'adresser.
À compléter avant la mise en ligne publique : assureur et numéro de police (décennale + RC pro), régime de TVA, coordonnées du médiateur de la consommation. Le SIRET est à recouper avec l'avis de situation SIRENE, et l'affichage de l'adresse est à valider avec Mickaël (c'est son domicile).
Éditeur du site
- Éditeur
- Mickaël Hamel, entrepreneur individuel (régime de la micro-entreprise)
- Nom commercial
- Hamel Artisan (Pierre, Nature & Habitat)
- Adresse du siège
- 281 rue au Bois Marcel, 50000 Saint-Lô, France
- SIRET
- 494 198 070 00034
- Téléphone
- 06 66 14 07 63
- hamel.mickael@sfr.fr
- Directeur de la publication
- Mickaël Hamel
Activité et assurance
Activité : maçonnerie paysagère, entretien d'espaces verts et travaux de rénovation intérieure, principalement chez des particuliers, à Saint-Lô et dans les communes voisines de la Manche.
Assurance responsabilité civile professionnelle et garantie décennale : nom de l'assureur, numéro de police et couverture géographique à renseigner. Ces mentions sont obligatoires pour une activité de bâtiment (article L.241-1 du Code des assurances).
TVA
Régime de TVA à confirmer. En franchise en base, la mention exacte à faire figurer ici et sur les devis est : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Hébergement
- Hébergeur
- o2switch, SAS au capital de 100 000 €, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone
- 04 44 44 60 40
Conception et réalisation
Site conçu et réalisé par Nature Digitale, agence web éco-responsable.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (structure, textes, mise en page, identité visuelle) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les photographies de chantiers publiées sur ce site montrent des réalisations effectuées chez des particuliers. Elles sont publiées avec l'accord des clients concernés. Toute personne estimant qu'une photographie porte atteinte à ses droits peut en demander le retrait à l'adresse email ci-dessus : elle sera retirée sans délai.
Liens
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Médiation de la consommation
Tout professionnel qui vend à des particuliers doit adhérer à un médiateur de la consommation et en indiquer ici les coordonnées (article L.616-1 du Code de la consommation). Médiateur à désigner.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026.